La Gouvernance
Le conseil d'administration
Le Conseil d’administration de la CGSS Guyane veille par ses délibérations au fonctionnement efficient de l’organisme. Il a pour mission le contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires, le vote du budget ainsi que l’approbation des comptes. Il s’assure également de la prise en charge de manière qualitative des usagers par la Caisse.
Le Conseil d’administration est composé de 21 membres dont certains siègent à titre délibératif et d’autres à titre consultatif. Suite au renouvellement du Conseil d’Administration en 2022, les membres sont désignés pour quatre ans pour la période 2022-2026. Depuis avril 2024, la Présidence est assurée par M. Yannick XAVIER.
Les chiffres clés
58 réunions et commissions se sont tenues dont :
6 Réunions
du Conseil d’administration
6 Commissions
des Marchés
8 Réunions
du Conseil d'Administration
2 Commissions
des Relations avec les Usagers (CRU)
8 Réunions
du Bureau
5 Commissions
d'Action Sanitaire et Sociale (CASS)
1 Commission
des Marchés
21 Commissions
Paritalres Locales (CPL)
1 Réunion
Préparatoire de présentation
du Rapport financier 2023
Composition du conseil d’administration
Président
Yannick XAVIER
1er Vice-Président
Bruno DESAUNETTES
2e Vice-Président
Christian DORVILMA
3e Vice-Président
Jean-Marc BOURETTE
Administrateurs siégeant à titre délibératif
Titulaires
Eric-Mathurin MIATTI ……………………………………………. CDTG/CFDT
Jessy PSYCHE …………………………………………………………………. CFE/CGC
Sylvie PORTHOS …………………………………………………………………… CFTC
Bruno DESAUNETTES ………………………………………………………. CPME
Amalia BOULLANGER ………………………………………………………. CPME
Yannick XAVIER ……………………………………………………………… UTG/CGT
Jocelyne COVIS ………………………………………………………………. UTG/CGT
Béatrice BLEZES …………………………………………………………………. FNMF
Anna GALOT-FLEURIVAL ………………………………………………… FNMF
Béatrice ANTHONY ……………………………………………………………… FNAE
Christian DORVILMA ……………………………………………………… FO/CGT
Ursula FOLK ……………………………………………………………………….. FO/CGT
Marc MATHIEU ………………………………………………………………….. MEDEF
Brigitte ROUMASEILLE ………………………….. Personne qualifiée
Sylvie HORTH ……………………………………………… Personne qualifiée
Marianne CRAIG ……………………………………….. Personne qualifiée
Suppléants
Micheline MILON …………………………………………………….. CDTG/CFDT
Wendy MARIGARD ………………………………………………… CDTG/CFDT
Ralph STEPHEN …………………………………………………………….. CFE/CGC
Raymond BOYCE ………………………………………………………………….. CFTC
Michaël BELLANGER …………………………………………………………. CPME
Julien BERTHELOT …………………………………………………………….. CPME
Gilles BEAUDI …………………………………………………………………. UTG/CGT
Didier DEDE ………………………………………………………………………….. FNMF
Marc HO-YORCK-KRUI ……………………………………………………… FNMF
Joëlle EQUINOXE …………………………………………………………………. FNAE
Marving ZABEAU …………………………………………………………….. FO/CGT
André NABO ………………………………………………………………………. FO/CGT
Franck ROGIER …………………………………………………………………. MEDEF
Administrateurs siégeant à titre consultatif
Titulaires
Fabienne LAM-CHAN ………………………………………………………… UDAF
Joël IBOS ………………………………………………………………………………… IRPSTI
Catherine PELAGE ……………………………………………………………….. CFTC
Nadia DIMANCHE ………………………………………………………………… CFTC
Rudy TONG-LEE-A-TAÏ …………………………………………………………….. FO
Suppléants
Viviane EUDLEUR ……………………………………………………………….. UDAF
Pierre LEHACAUT ………………………………………………………………….. CFTC
Ghislaine COAT ………………………………………………………………………. CFTC
Alexandra GOVINDIN ………………………………………………………………. FO
Direction générale
Le conseil de direction
Directeur Général
Jean-Xavier BELLO
Directeur
Maladie
Eric MARIOTTI
Directeur Comptable
et Financier
Frederic FRENET
Directrice Retraite
et Risques Professionnels
Ana LASHERAS OSTA
Directeur
des Moyens
Steeve BARHTELEMI
Directeur Relation Clients
et Action Sociale
Joël LIPAN
Directrice
des Ressources Humaines
Béatrice RAPON MARTINGOULET
Directeur
Médical
Jean-Baptiste GRAVRAND
Directeur Recouvrement
et Affaires Juridiques
Sofien SAHRAOUI
Toujours plus près de nos collaborateurs !
L’année 2025 a été marquée par plusieurs initiatives de la Direction afin de fluidifier les échanges avec les collaborateurs et les managers, partager sur nos objectifs et nos résultats. Ces initiatives se sont concrètement traduites par l’organisation :
- Des vœux du Directeur Général à l’ensemble des Directions et le partage de la galette des Rois ;
- De l’accueil des collaborateurs de l’ex Direction Régional du Service Médical (DRSM) dans le Cadre du projet de la Transformation de l’Assurance Maladie ;
- De Thé ou k’ Fé qui consistent à réunir des agents tirés au sort afin d’échanger sur l’actualité de la Caisse et divers sujets au choix des agents ;
- Des CODIREL qui ont vocation à s’appuyer sur l’intelligence collective de la ligne managériale pour impulser et accompagner le changement ;
- Des séminaires (DCF et Urssaf) dédiés à la réflexion collective, à l’échange et au renforcement de la cohésion.
La communication
En 2025, le service Communication de la CGSS Guyane poursuit le développement d’une communication réactive, accessible et multicanale, au service de l’ensemble des branches de l’organisme et de ses différents publics.
La présence numérique de la CGSS Guyane s’appuie sur un écosystème de canaux complémentaires — LinkedIn, Instagram, Facebook, X, chaîne WhatsApp et site internet institutionnel — permettant de relayer les actualités, campagnes de prévention et d’information, offres de service et temps forts de l’organisme. Cette complémentarité des supports permet d’adapter les contenus et les formats aux usages des différents publics.
En interne, le service assure également une information régulière des collaborateurs, notamment à travers l’animation du site intranet, les communications par messagerie et les différents supports internes. Il accompagne par ailleurs les directions et services dans la valorisation de leurs activités et le déploiement de leurs actions de communication.
Dans un environnement marqué par l’accélération des flux d’information et l’évolution constante des usages numériques, le service Communication poursuit ainsi un objectif essentiel : rendre l’information plus lisible, plus accessible et plus proche des publics, tout en renforçant la visibilité et la cohérence de la communication institutionnelle de la CGSS Guyane.
Rétrospective de l’année
01
Partenariat avec Guyane La 1ère
Participation régulière à l’émission radiophonique « Mayouri Action » afin de présenter les offres de service de la CGSS Guyane au grand public.
02
Célébration des 80 ans
de la Sécurité sociale
Organisation de plusieurs événements à destination de nos public interne et externe afin de valoriser la Sécurité sociale : Concours Jeunes, Forum Sécu Jeunes, Assemblée Générale du Personnel, Débats Publics…
03
Transformation
de l’Assurance Maladie
04
Semaine de la Santé Mentale
organisée par la MSA
Organisation d’une semaine sur la thématique de la Santé Mentale à destination de étudiants de la filière agricole du Lycée de Matiti.
05
Sensibilisation des collaborateurs
Relai de plusieurs campagnes de sensibilisation à destination des collaborateurs (Santé Mentale, Lutte contre les violences faites aux femmes, cyberattaque & Phising, Octobre rose.
06
Mois de partage
Collecte, pour la 3ème année consécutive, d’une centaine de cadeaux et transmis à l’association Rotaract Île de Cayenne pour une distribution auprès d’une quinzaine d’enfants du bourg de Tonnegrande, à l’occasion d’un arbre de Noël.
Cette dynamique s’est notamment traduite en 2025 par :
- 16 thématiques toutes branches confondues abordées dans le cadre d’émissions radiophoniques bimensuelles ;
- 19 communiqués de presse transmis aux médias locaux ;
- 36 campagnes de communication déployées, dont 20 à destination de nos publics et 16 à destination de nos collaborateurs, auxquelles s’ajoutent de nombreuses actions de communication ponctuelles.
Un montant de 37 000 € a été nécessaire pour la mise en œuvre du plan de communication 2025.
Notre présence digitale
La lutte contre la fraude
Chiffres clés : Lutte contre la fraude de la direction médicale
1 - Dossiers à fort enjeu financier
1
Fournisseur
Bande organisée -action pénale
1
Médecin spécialiste
Pénalités financières pour faute
2
Paramédicaux
Pénalités financières pour fraude et faute
2 - Volet ordinal - Chirurgiens dentistes
1
Saisine ordinale SAS
4
Sanctions confirmées
Devant le Conseil national de l'Ordre
2
Pourvois rejetés
Au Conseil d'État
Chiffres clés : Lutte contre la fraude branche maladie (administrative) direction médicale (Unité de lutte contre les abus et la fraude) ulaf
Résultat CPG banche maladie
Les indicateurs CPG ont été atteints et dépassés.
| N°Caisse | Libellé Caisse | Type | Région |
|---|---|---|---|
| 973 | CGSS - Guyane | ND | GUYANE |
Indicateur : EFF.LCF.01.01 - Montants des préjudices subis
| Objectif annuel Préjudice subi |
Préjudice subi Initiatives loco-régionales |
Préjudice subi Priorités nationales |
Résultat CPG Préjudice Subi |
Taux d'atteinte périodique |
Taux d'atteinte annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| 965 000 | 2 518 537 | 601 696 | 3 120 234 | 323,3% | 323,3% |
Indicateur : EFF.LCF.02.01 - Montants des préjudices évités
| Objectif annuel Préjudice évité |
Préjudice évité Initiatives loco-régionales |
Préjudice évité Priorités nationales |
Chirurgie Plastique DAP À ajouter manuellement |
Résultat CPG Préjudice Evité |
Taux d'atteinte périodique |
Taux d'atteinte annuel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 158 000 | 317 486 | 84 457 | 19 864 | 421 806 | 267,0% | 267,0% |
Indicateur : EFF.LCF.08.01 - Taux de dossiers fraudes avec suites contentieuses
| Objectif annuel Taux de suites contentieuses |
TOTAL (B)** |
Total NB dossiers CPG (A)* |
Taux SC (B/A) |
Taux d'atteinte annuel |
|---|---|---|---|---|
| 55% | 56 | 96 | 58,3% | 106,1% |
Légende taux d'atteinte
Préjudice subi
préjudice évité
Signalements
Répartition des signalements par préjudice subi
Répartition des signalements par catégories d'acteurs
80% des signalements sont locaux et concernent des assurés à 65%
REPARTITION DES FRAUDES DETECTEES PAR TYPE D’ACTEURS
Nombre de fraudes détectées
Montant de fraudes détectées
80% des fraudes détectées relèvent des assurés, mais le préjudice subi est plus important chez les professionnels de santé.
Répartition des suites contentieuses réalisées
Focus pénalités financières
| Nature | Nombre |
|---|---|
| Avertissements | 5 |
| Pénalités Financières | 36 |
| Article 40 | 18 |
| Plaintes pénales | 4 |
| Catégorie d'acteurs | Nombre de pénalités notifiées | Montant total des pénalités |
|---|---|---|
| Assuré | 32 | 128 805 € |
| Offreurs de soins | 4 | 335 844 € |
| TOTAL | 36 | 464 649 € |
| Qualification du grief | Nombre de pénalités prononcées |
|---|---|
| Fraude | 15 |
| Faute | 21 |
| TOTAL | 36 |
36 pénalités financières prononcées pour plus de 460 000 euros pour des dossiers majoritairement qualifiés en faute
Commission de pénalités financières
| CPF | Nombre de dossiers présentés | Montant PF |
|---|---|---|
| 13/05/2025 | 2 | Pas de PF |
| 23/05/2025 | 1 | Entre 0 et 22 732 euros |
| 17/07/2025 | 5 | Entre 100 euros et 600 euros |
| 21/10/2025 | 11 | Entre 100 euros et 600 euros |
Des dossiers n’ont pas abouti au prononcé d’une sanction financière sur décision des membres de la Commission.
Chiffres clés : Lutte contre la fraude branche retraite
R 24 – MONTANT TOTAL DES PREJUDICES CONSTATES
Les objectifs CPG ont été atteints et dépassés
R 25 –MONTANT TOTAL DES PREJUDICES EVITES
Les objectifs CPG ont été atteints et dépassés
Les objectifs CPG ont été atteints et dépassés
Détails des indicateurs CPG R 24 & R 25
Montant moyen par contrôle du préjudice frauduleux ou fautif :
| FAUTE | FRAUDE | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| R24 | 3 047 € | 30 827 € | 14 953 € |
| R25 | 17 155 € | 74 606 € | 41 777 € |
Nombre de contrôles qualifiés en faute / fraude et clôturés :
| FAUTE | FRAUDE | TOTAL |
|---|---|---|
| 4 | 3 | 7 |
Comité de qualification & commission de pénalité financière
| Comité de Qualification | Nombre de dossiers présentés | Qualification retenue | Sanction prononcée |
|---|---|---|---|
| Juillet 2025 | 3 | 2 fraudes 1 faute |
PF Fraude LROD |
| Octobre 2025 | 7 | 2 Fraudes 7 Fautes |
PF Fraude LROD |
| Commission de pénalité financière | Nombre de dossiers présentés | Montant de PF |
|---|---|---|
| Décembre 2025 | 1 | 2 158 euros |
Les chantiers en cours
- Poursuite des actions de contrôle à l’encontre des différentes catégories de mis en cause.
- Actions de contrôle renforcées sur l’ensemble du territoire guyanais, toutes professions confondues, dans le cadre d’une synergie médico-administrative renforcée.
- Mise en œuvre des programmes nationaux
- Reprise des contrôles T2A
Les faits marquants
Des actions prioritaires pour prévenir les risques
professionnels Des actions significatives ont été déployées à destination de secteurs d’activités, de profils d’entreprises ou d’expositions importantes à des risques spécifiques :
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) :
6 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement renforcé sur la prévention et la réduction des TMS dans leurs établissements.
Risques chimiques :
5 entreprises ont fait l’objet d’un accompagnement adapté.
Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) :
- Des visites inopinées ont été menées sur 49 chantiers du BTP dont 26 menées de façon conjointe avec l’Inspection du travail, la DIECCTE. Plus de 130 entreprises ont été contrôlées pour des situations à risque ;
- 2 opérations de construction d’envergure accompagnées dès leur conception avec les maîtres d’ouvrage et suivies pour la mise en place effective et le maintien de mesures de prévention ;
- Animation de réunions de travail annuelles avec les Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) en collaboration avec l’Inspection du travail.
Secteur agricole :
- Poursuite, en 2024, de l’opération « Novembre Vert » débutée en 2023 sur la commune de Kourou, afin de faire un point sur l’état de santé des 2800 exploitants agricoles de notre territoire ;
- Mise en place d’une formation pilotage de drones pour les éleveurs de bovins afin de les accompagner dans la gestion des troupeaux mais aussi des parcelles ;
- Animation de stages préparatoires à l’installation (SPI), plus d’une trentaine d’exploitants sur le point de démarrer leur activité ont été rencontrés ;
- Interventions auprès des élèves du lycée agricole, pour les sensibiliser sur les risques liés à leurs futures activités ;
- Démarrage des travaux avec le Service de Prévention et de Santé au Travail de Guyane (SPSTG) pour une prise en charge des visites médicales à l’installation des nouveaux affiliés à la MSA.
Participation aux événements régionaux inhérents à la sécurité au travail
- Journée mondiale de la sécurité à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane ;
- SAREGA, Salon Régional de l’Agriculture avec les équipes de la MSA ;
- Journée « Safety Day » à l’initiative de l’entreprise SODEXO ;
- Journée « Forum Sécurité » à l’aéroport Félix Eboué, à l’initiative de la société Air France ;
- Journée dédiée à l’activité « transports de marchandise au féminin » ;
- Salon des Travailleurs Indépendants, organisé par la CGSS Guyane ;
- Assises de la Sécurité Routière et Fluviale.
Développement de partenariats pour accroître la portée de nos actions
Avec l’Académie de la Guyane :
Signature d’une convention de partenariat pour l’intégration de la Santé et la Sécurité au Travail dans les programmes de l’enseignement professionnel pour une période de 3 ans, jusqu’en 2026.
Avec l’Inspection du travail et le service de santé au travail :
- Participation à l’élaboration du Plan Régional Santé au Travail, piloté par l’Inspection du travail. Mise en œuvre d’actions de prévention conjointes qui se poursuivront jusqu’en 2025.
Développement d’un programme d’actions régionales (PAR) pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs
22 entreprises rencontrées et échange avec les représentants régionaux de ce secteur avec pour objectif le déploiement d’actions de prévention consistant à réduire leurs risques professionnels.
Des aides financières attribuées en 2024 pour impulser la prévention
En 2024, des aides financières ont été versées aux entreprises pour un montant de 253 426,66 €, sur un budget total de 283 250 € accordé (Régime Général et MSA).
Ces aides financières sont réparties comme suit :
- Subventions de Prévention des Très Petites Entreprises (SPTPE) : 4 SPTPE ont été signées pour un montant de 78 687,03 € contre 93 281 € versées en 2023 ;
- Contrat De Prévention (CP) : 6 CP ont été signés pour un montant de 115 475 €. Nous avons versé en 2024 139 904,07 € sur ce fonds contre 238 245 € versés en 2023 ;
- MSA : 2 contrats aboutis, et 3 184 € d’aide d’accompagnement versées ;
- FIPU : Ouverture, en avril 2024, d’un nouveau Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), avec un budget attribué de 120 000 € pour la Guyane. Malgré une mise en place tardive et un déploiement difficile de ce dispositif au niveau national, 2 entreprises ont été soutenues pour une aide totale de 31 651,56 €.
En dépit d’une légère diminution du montant versé, plusieurs contrats et subventions ont été arrêtés en 2024 avec des versements qui se réaliseront entre 2025 et 2027.
Répartition des aides financières accordées en 2024
- 55 % pour les Contrats de Prévention
- 31 % pour les Subventions de Prévention des Très Petites Entreprises
- 13 % pour les FIPU
- 1 % pour la MSA
Des difficultes à mettre en place les instances paritaires de prévention
En 2024, les deux instances de prévention paritaires que sont la Commission Régionale des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP) et le Comité Technique Régional (CTR) n’ont pu se tenir, leur composition n’étant pas stabilisée pour les représentants des organisations patronales. L’absence de mise en place de ces instances a des conséquences sur la capacité des préventeurs à contraindre les entreprises à mettre en place des mesures de prévention face aux risques graves et persistants.
Des évolutions au niveau de l’effectif de la DRP
L’équipe a été renforcée avec le recrutement d’un gestionnaire budgétaire, d’une secrétaire technique et de 2 contrôleurs de sécurité. Ces derniers sont en formation dans l’Hexagone en vue de l’obtention de leur agrément.
L’Assurance des Risques Professionnels garantit la prise en charge (réparation) des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Elle est financée via le taux AT appliqué à la masse salariale des entreprises du Régime Général et calculée en fonction de leur sinistralité.
Afin d’en diminuer le coût humain, financier et social, les entreprises sont accompagnées par le service Prévention qui a en charge la promotion et la coordination de la prévention des risques professionnels sur la région.
Objectif : Réduire la sinistralité en nombre et en gravité
Deux axes sont mis en avant pour y parvenir :
- L’accompagnement technique par le biais de :
• conseils, la mise à disposition de documentation et d’outils ainsi que la réalisation de mesures de nuisances physiques ou chimiques - Les incitations financières par le biais de :
• Subventions pour accompagner les entreprises désireuses d’investir pour améliorer leurs conditions de travail ;
• D’injonctions et de majorations des cotisations AT/MP pour faire cesser des situations de risques constatés et persistants.
Dans la continuité de la convention des objectifs et de gestion (COG) 2023-2028 négociée avec la Cnam, la direction des risques professionnels (DRP) met en œuvre des programmes nationaux et régionaux de prévention sur l’ensemble de son territoire.
Les chantiers en cours
- Mise en place d’actions partenariales avec le service de santé au travail au travers d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ;
- Poursuite des actions de prévention dans le cadre du Programme d’Actions Régionales (PAR) ;
- Participation au Salon du Transport de marchandises au Féminin 34 Mise en place d’un référentiel de consultants pour prévenir les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) ainsi que les RPS (Risques Psycho-Sociaux) ;
- Mise en place d’actions partenariales avec le SPSTG, afin d’assurer le suivi de la santé des exploitants agricoles qui se sont installés depuis moins de 2 ans.
Nombre de personnes vues dans les permanences des communes éloignées en 2024
Graphique en colonnes des communes de Guyane avec leurs valeurs
Un panorama en graphiques
Titre du tableau
| Population 2023 | Population 2024 | Taux d'évolution | |
|---|---|---|---|
| Chefs d'exploitations | 1 700 | 1 892 | 11,29 % |
| Aides familiaux | 167 | 187 | 11,98 % |
| Conjoints collaborateurs | 353 | 338 | - 4,25 % |
| Population base maladie RA | 1 548 | 1 554 | 0,39 % |
| Population agricole totale | 3 279 | 3 649 | 11,28 % |
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